Statuts de l’Association des Habitants du Chemin de Bonvent

Validés lors de l’Assemblée générale du 15 juin 2021

Article 1 – Dénomination

Sous le nom d’Association des Habitants du Chemin de Bonvent au Grand-Saconnex, il est constitué une association sans but lucratif, confessionnellement neutre et politiquement indépendante, régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse ainsi que par les présents statuts.

Article 2 – Siège

Le siège de l’association est situé au Grand-Saconnex.

Article 3 – Buts

L’Association a pour buts :

• a) de contribuer au bien-être général des habitants du chemin de Bonvent et des chemins adjacents, en facilitant les relations mutuelles et les liens sociaux ;

• b) de protéger les intérêts collectifs des habitants, notamment en matière d’habitat, de nature, de patrimoine, et contre les nuisances ou la dénaturation du quartier ;

• c) d’entretenir des liens dynamiques avec des entités poursuivant des buts convergents.

Article 4 – Moyens

L’Association peut notamment :

• établir des relations de coopération avec les organismes actifs au Grand-Saconnex ;

• établir des contacts avec les autorités ;

• intervenir auprès d’instances judiciaires ou administratives.

Article 5 – Membres

Peuvent devenir membres :

• a) les habitants, propriétaires, copropriétaires ou locataires du chemin de Bonvent et des chemins adjacents ;

• b) toute personne intéressée par les buts de l’association, sous réserve d’acceptation par l’Assemblée générale.

Les membres doivent avoir payé leur cotisation annuelle.

Article 6 – Organisation

Les organes de l’association sont :

• a) l’Assemblée générale

• b) le Comité

• c) les Vérificateurs des comptes

Article 7 – Assemblée générale

L’organe souverain de l’association.
Elle se réunit au moins une fois par an. Les décisions sont prises à la majorité simple. Les détails sur le quorum, les droits de vote et les cas de seconde assemblée sont précisés dans les statuts.

Compétences :

• Élection du Comité et des Vérificateurs

• Approbation des rapports et comptes

• Décharge au Comité sortant

• Fixation des cotisations

• Modification des statuts ou dissolution

Article 8 – Comité

Il dirige l’association, applique les décisions, et représente l’association à l’extérieur. Il est élu annuellement par l’Assemblée générale.
Le Comité est composé d’au moins quatre membres : président, vice-président, secrétaire, trésorier.

Article 9 – Vérificateurs des comptes

Élus pour un an, rééligibles trois fois, choisis parmi les membres.

Article 10 – Recettes

Elles proviennent :

• des cotisations

• de dons ou subventions

• du produit des événements éventuels

Seuls les avoirs de l’association répondent à ses engagements.

Article 11 – Durée

L’association est créée pour une durée illimitée.

Article 12 – Dissolution

Décidée par les deux tiers des membres cotisants présents. Une seconde assemblée peut valider la dissolution sans condition de quorum.

Article 13 – Modification des statuts

Nécessite deux tiers des voix des membres présents lors d’une assemblée convoquée à cet effet.

Article 14 – Liquidation

En cas de dissolution, l’actif net est destiné à une œuvre de bienfaisance ou d’utilité publique de la commune.