Statuts de l'AHCB
Article 1. Dénomination
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Sous le nom d’Association des Habitants du chemin de Bonvent au Grand-Saconnex, il est constitué
une association sans but lucratif, confessionnellement neutre et politiquement indépendante,
régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse et par les présents statuts.
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Article 2. Siège
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Le siège de l’Association est au Grand-Saconnex.
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Article 3. Buts
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L’Association a essentiellement pour buts :
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a) de contribuer au bien-être général des habitants du chemin de Bonvent et des chemins
adjacents notamment en facilitant leurs relations mutuelles et les liens sociaux ;
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b) de protéger les intérêts collectifs des habitants du chemin de Bonvent et des chemins
adjacents, notamment dans les domaines de l’habitat, de la nature, de la préservation du
patrimoine et les qualités intrinsèques de leur habitat. Elle intervient contre
l’enlaidissement, les nuisances et la dénaturation du quartier ;
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c)d’entretenir des liens dynamiques avec toutes entités poursuivant des buts convergents.
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Article 4. Moyens de l’Association
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L’Association peut notamment :
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a) établir des relations de coopération avec tous les organismes et les groupements exerçant
leurs activités dans la commune du Grand-Saconnex dans l’intérêt de ses habitants ;
b) établir des contacts avec les autorités en vue de favoriser la réalisation de ses buts ;
c) intervenir en tant que partie auprès de toutes autorités telles que judiciaires et
administratives.
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Article 5. Membres
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Peuvent faire partie de l’Association :
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a) les habitants, propriétaires, copropriétaires ou locataires du chemin de Bonvent et des
chemins adjacents ;
b) toute personne qui s’intéresse aux buts de l’Association après accord de la majorité de
l’Assemblée générale.
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Toute personne selon a) ou b) ayant acquitté ses cotisations annuelles est considérée comme
membre.
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Article 6. Organisation
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Les organes de l’Association sont :
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a) l’Assemblée générale ;
b) le Comité ;
c) les Vérificateurs des comptes.
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Article 7. L’Assemblée générale
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a) L’Assemblée générale est l’organe souverain de l’Association. Elle se réunit au moins une
fois par an. Elle est convoquée par le Comité par écrit 10 jours à l’avance. L’Assemblée ne
peut délibérer valablement que si 50 % des membres + 1 sont présents, membres du
Comité compris.
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b) Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, sous réserve des
stipulations des articles 12 et 13. Chaque membre présent ayant payé sa cotisation a droit à
une voix. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
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c) Au cas où le quorum n’aurait pas été atteint, le Comité reste en fonction et doit décider de
la tenue d’une deuxième Assemblée générale qui sera habilitée à prendre toutes les
décisions à la majorité simple des membres présents, quel que soit leur nombre, à
l’exception des décisions mentionnées à l’article 12. Cette deuxième Assemblée générale
peut siéger à l’issue de la première Assemblée si celle-ci a été convoquée statutairement et
à condition que cette éventualité soit stipulée dans la convocation.
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d) L’Assemblée générale a les compétences suivantes :
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i. élection des membres du Comité ;
ii. élection des Vérificateurs des comptes ;
iii.approbation du rapport d’activité du Comité ;
iv.approbation du budget et des comptes annuels ;
v.octroi de la décharge au Comité sortant ;
vi.fixation des cotisations annuelles ;
vii. modification des statuts ;
viii. dissolution de l’Association.
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e) Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, soit sur proposition du
Comité, soit à la demande de 1/3 des membres au moins.
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Article 8. Le Comité
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a) Le Comité est l’organe dirigeant de l‘Association. Il concrétise les décisions de l’Assemblée
générale, planifie, organise, décide, délègue et contrôle les activités de l’Association ;
b) le Comité est élu annuellement par l’Assemblée générale. Ses membres sont rééligibles. Il
est composé de 4 membres au moins, dont le Président, un vice-président, un secrétaire et
un trésorier ; le Président préside l’Assemblée générale et le Comité ;
c) il s’organise lui-même. En cas de démission d’un membre du Comité au courant de l’année,
il peut être remplacé par cooptation ;
d) chaque membre de l’Association peut, s’il le désire, participer aux séances du Comité avec
voix consultative ;
e) le Comité prend ses décisions à la majorité simple ;
f) il représente l’Association vis-à-vis de l’extérieur. Il est en charge de la communication de
l’Association ;
g) l’Association est engagée vis-à-vis des tiers par le Président et l’un des membres du Comité,
signant collectivement à deux.
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Article 9. Les Vérificateurs des comptes
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Les Vérificateurs des comptes sont élus pour un an par l’Assemblée générale parmi les membres de
l’Association. Ils sont rééligibles au maximum 3 fois.
Article 10. Les recettes
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Les recettes de l’Association se composent :
a) des produits des cotisations annuelles fixées par l’Assemblée générale ;
b) de dons, legs ou subventions de toute nature ;
c)du produit des manifestations qu’elle pourrait organiser.
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Les avoir répondent seuls des engagements de l’Association.
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Article 11. Durée
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L’Association est constituée pour une durée illimitée.
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Article 12. Dissolution
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La dissolution de l’Association pourra être décidée par une Assemblée générale convoquée à cet
effet que si au moins deux tiers des membres cotisants sont présents. Si le quorum exigé n’est pas
atteint, une seconde Assemblée sera convoquée dans les 4 semaines. Les décisions de cette
nouvelle Assemblée seront alors valables quel que soit le nombre des membres présents.
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Article 13. Modification
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Toute décision relative à la modification des statuts ou à sa fusion avec d’autres associations, ne
sera valable que si elle est prise à la majorité des deux tiers des membres présents à l’Assemblée
convoquée à cet effet. Les propositions devront figurer sur les convocations adressées aux
membres.
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Article 14. Liquidation
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En cas de dissolution, l’Assemblée décidera le mode de liquidation, mais l’actif net de l’Association
sera, en tout cas, affecté à une œuvre de bienfaisance ou d’utilité publique de la commune.
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Le Grand-Saconnex, juin 2021